Statuts
BRIDGE CLUB FAMENNE
STATUTS
Article 1
L’association est dénommée « Bridge Club Famenne » association de fait sans personnalité juridique. Elle existe depuis 1991 mais était dépourvue de statuts.
Article 2
Le siège social est établi à 6900 Marche-en-Famenne, Complexe Saint-François, Salle « Amon Nos Autes » rue Victor Libert, 36.
Pour tout contact voir notre site internet : bridgeclubfamenne.be ( page d'accueil - nous contacter - remplir le formulaire et cliquer pour envoi )
Article 3
L’association a pour objet la promotion et la pratique du jeu de bridge par l’organisation de duplicates et tournois, ouverts aux membres et invités, ainsi que par la participation du club à des rencontres organisées par d’autres clubs ainsi qu’aux championnats organisés par la Fédération.
Article 4
Sont membres de « Bridge Club Famenne » les personnes qui ont payé la cotisation annuelle. Les membres non en règle de cotisation au 31 Janvier au plus tard, sont tenus à partir de cette date, de payer, comme les non-membres les droits de table majorés pour participer aux activités du club.
Article 5
Les membres s’engagent par leur inscription à :
-Respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur de l’association, les décisions prises par l’AG et le CD.
-Prévenir le secrétaire des modifications de leurs données personnelles (adresse , tel , mail).
-Participer par leurs suggestions, et leur attitude à la bonne ambiance et à l’évolution du « Bridge Club Famenne »
Article 6
L’AG est composée de tous les membres de l’association. Une délibération de celle-ci est requise pour les objets suivants :
- La modification des statuts.
- La nomination et révocation des membres du CD.
- L’approbation des comptes annuels et du budget.
- La fixation du droit de table, des droits de participation aux tournois et du montant des cotisations annuelles.
- La transformation ou la dissolution de l’association.
Article 7
Une AG ordinaire est tenue obligatoirement chaque année au plus tard début du mois de mars, à une date fixée par le Président et le Secrétaire sauf cas de force majeure .Dès la fin de cet événement exceptionnel l' A.G. devra se tenir dans un délai de 3 mois maximum.
Article 8
Tous les membres doivent être invités aux AG. Le lieu, le jour et l’heure seront mentionnés sur la convocation, qui devra parvenir à chaque membre, par simple lettre, missive ou par courriel, au plus tard quinze jours avant la date fixée. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre, sur base d’une procuration établie en bonne et due forme, mais ne pourra disposer que de maximum deux procurations.
Article 9
La convocation mentionne l’ordre du jour de l’AG. Celle-ci ne peut délibérer que sur les points figurant à l’ordre du jour, sauf si la majorité des membres présents ou représentés acceptent en cours de réunion de modifier l’ordre du jour.
Article 10
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’AG, chacun disposant d’une voix. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité des voix, la voix du Président est prépondérante.
Article 11
Une AG extraordinaire peut être tenue chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou dès lors que cinq membres de l’association en font la demande. Ces demandes adressées au Président se feront par lettre ou si possible par courriel en reprenant la ou les motivations de la requête.
Article 12
Un rapport de chaque AG sera rédigé par le(a) secrétaire et porté à la connaissance des membres de l’association via courriel .
Article 13
Chaque membre sera tenu de prendre connaissance du règlement d’ordre intérieur disponible sur notre site internet "bridgeclubfamenne.be" ou sur demande .
Article 14
L’association est gérée par un Comité de Direction (CD) composé de maximum cinq membres, nommés par l’AG pour une durée de deux ans renouvelable.
Article 15
Le CD définit les attributions de chacun de ses membres
Article 16
Le CD gère, représente et engage valablement l’association, sans procuration spéciale de l’AG. Il est compétent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition. Il a le pouvoir de faire toutes les opérations bancaires. Deux membres du CD ont procuration sur les comptes en banque de l’association.
Articles 17
Le CD peut transférer tout ou partie de ses compétences à un ou plusieurs membres de l’AG, et en particulier en ce qui concerne la gestion journalière de l’association. A tout moment, cette délégation peut être révoquée.
Article 18
Le CD se réunit tous les trois mois ou à la demande. Un minimum de trois membres présents sur les cinq est requis. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Un rapport de chaque réunion du CD doit être établi par le secrétaire.
Article 19
Les attributions et la compétence des membres du CD sont définis et modifiables uniquement lors des réunions du CD
Article 20
Les membres du CD ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle, sauf actes réprimés par la loi. Ils sont responsables de l’exécution de leur mandat devant l’AG.
Article21
Toute modification des statuts demandée par un membre (formulation écrite et motivée) sera mise à l’ordre du jour de la prochaine AG convoquée selon le prescrit des articles 8 et 9 des présents statuts. La modification sera approuvée si deux tiers des membres sont présents ou dûment représentés et si la proposition de modification obtient la majorité des deux tiers des voix représentées.
Si le quorum des 2/3 n’est pas atteint, une nouvelle AG extraordinaire sera convoquée, laquelle pourra valablement délibérer quel que soit le pourcentage des membres représentés et pour autant qu’une majorité des deux tiers des membres présents soit atteint.
Article 22
La dissolution de l’association peut-être décidée par l’AG aux conditions de l’article 21 des statuts. L’AG pourra désigner un ou deux liquidateurs et décidera de l’affectation à donner aux biens meubles et aux fonds restant en caisse. Priorité sera donnée à des œuvres caritatives de la région marchoise.