Statuts mis à jour 27 02 2017

modifications aux articles 10/14/18/19 et au point VIII composition

   BRIDGE CLUB FAMENNE

 

                                                          STATUTS

 

I Dénomination et siège social

Article 1

L’association est dénommée « Bridge Club Famenne » association de fait sans personnalité juridique. Elle existe depuis 1991 mais était dépourvue de statuts.

Article 2

Le siège social est établi à 6900 Marche-en-Famenne, Complexe Saint-François, Salle « Amon Nos Autes » rue Victor Libert, 36.

II Objet

Article 3

L’association a pour objet la promotion et la pratique du jeu de bridge par l’organisation de duplicates et tournois, ouverts aux membres et invités, ainsi que par la participation du club à des rencontres organisées par d’autres clubs ainsi qu’aux championnats organisés par la Fédération.

III Membres

Article 4

Sont membres de « Bridge Club Famenne » les personnes qui ont payé la cotisation annuelle. Les membres non en règle de cotisation au 31 mars au plus tard, sont tenus à partir de cette date, de payer, comme les non-membres les droits de table majorés pour participer aux activités du club.

Article 5

Les membres s’engagent par leur inscription à :

-Respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur de l’association, les décisions prises par l’AG et le CD.

-Prévenir le secrétaire des modifications de leurs données personnelles (adresse).

-Participer par leurs suggestions, et leur attitude à la bonne ambiance et à l’évolution du « Bridge Club Famenne »

IV Assemblée Générale

Article 6

L’AG est composée de tous les membres de l’association. Une délibération de celle-ci est requise pour les objets suivants :

1.     La modification des statuts.

2.     La nomination et révocation des membres du CD.

3.     L’approbation des comptes annuels et du budget.

4.     La fixation du droit de table, des droits de participation aux tournois et du montant des cotisations annuelles.

5.     La transformation ou la dissolution de l’association.

 

Article 7

Une AG ordinaire est tenue obligatoirement chaque année au plus tard début du mois de mars, à une date fixée par le Président et le Secrétaire.

Article 8

Tous les membres doivent être invités aux AG. Le lieu, le jour et l’heure seront mentionnés sur la convocation, qui devra parvenir à chaque membre, par simple lettre, missive ou par courriel, au plus tard quinze jours avant la date fixée. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre, sur base d’une procuration établie en bonne et due forme, mais ne pourra disposer que de maximum deux procurations.

Article 9

La convocation mentionne l’ordre du jour de l’AG. Celle-ci ne peut délibérer que sur les points figurant à l’ordre du jour, sauf si la majorité des membres présents ou représentés acceptent en cours de réunion de modifier l’ordre du jour.

 

Article 10

Tous les membres ont un droit de vote égal à l’AG, chacun disposant d’une voix. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité des voix, la voix du Président est prépondérante, sauf article 22.

Article 11

Une AG extraordinaire peut être tenue chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou dès lors que cinq membres de l’association en font la demande. Ces demandes adressées au Président se feront par lettre reprenant la ou les motivations de la requête.

Article 12

Un rapport de chaque AG sera rédigé par le secrétaire et porté à la connaissance des membres de l’association par affichage aux valves du local.

Article 13

Chaque membre sera tenu de prendre connaissance du règlement d’ordre intérieur affiché aux valves du local.

V Comité de Direction

Article 14

L’association est gérée par un Comité Directeur (CD) composé de maximum sept membres, nommés par l’AG pour une durée de deux ans renouvelable.

Article 15

Le CD  définit les attributions de chacun de ses membres

Article 16

Le CD gère, représente et engage valablement l’association, sans procuration spéciale de l’AG. Il est compétent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition. Il a le pouvoir de faire toutes les opérations bancaires. Deux membres du CD ont procuration sur les comptes en banque de l’association.

Articles 17

Le CD peut transférer tout ou partie de ses compétences à un ou plusieurs membres de l’AG, et en particulier en ce qui concerne la gestion journalière de l’association. A tout moment, cette délégation peut être révoquée.

Article 18

Le CD se réunit tous les trois mois ou à la demande. Un minimum de cinq membres présents sur les sept est requis. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Un rapport de chaque réunion du CD doit être établi par le secrétaire.

Article 19

Les attributions et la compétence des membres du CD se répartissent comme suit :

Le Président :

préside l’AG et le CD.

veille au bon fonctionnement du club et d’en animer les activités.

 veille à la mise en œuvre des décisions de l’AG et du CD.

assure les relations publiques du « Bridge Club Famenne »

arbitre tout différend entre les membres.

Le Secrétaire:

fixe avec le Président les dates des AG et CD et d’en établir l’ordre du jour.

convoque les membres aux AG et  établit les procès-verbaux.

rédige les rapports des réunions des CD.

assume la correspondance relative aux activités du club.

Le Trésorier:

perçoit les cotisations.

acte les recettes et dépenses approuvées par le CD dans le cadre du budget annuel.

prépare le budget annuel.

prépare et présente la situation financière et le suivi budgétaire pour les AG et les réunions du CD.

 

 

 

L’organisateur des rencontres

Organisation et tenue des comptes des duplicates hebdomadaires et des différents tournois

tenue et mise à jour de la liste des membres.

tenue et mise à jour de la cagnotte des membres du club.

Relations extérieures (LBF, district, 3X20, autres clubs…)

Le responsable informatique :

Gestion du site et des logiciels et du matériel informatique

Elabore avec l’organisateur des rencontres les tableaux des résultats

Le responsable matériel :

Dresse l’inventaire

Dispose les tables et vérifie le matériel(cartes,fiches,tous documents nécessaires au bon déroulement des rencontres

Le chargé des relations intérieures :

Informe le comité des souhaits et/ou critiques des membres

 

Article 20

Les membres du CD ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle, sauf actes réprimés par la loi. Ils sont responsables de l’exécution de leur mandat devant l’AG.

VI Modification des statuts

 

Article21

Toute modification des statuts demandée par un membre (formulation écrite et motivée) sera mise à l’ordre du jour de la prochaine AG convoquée selon le prescrit des articles 8 et 9 des présents statuts. La modification sera approuvée si deux tiers des membres sont présents ou dûment représentés et si la proposition de modification obtient la majorité des deux tiers des voix représentées.

Si le quorum des 2/3 n’est pas atteint, une nouvelle AG extraordinaire sera convoquée, laquelle pourra valablement délibérer quel que soit le pourcentage des membres représentés et pour autant qu’une majorité des deux tiers des membres présents soit atteint.

 

VII Dissolution

La dissolution de l’association peut-être décidée par l’AG aux conditions de l’article 21 des statuts. L’AG pourra désigner un ou deux liquidateurs et décidera de l’affectation à donner aux biens meubles et aux fonds restant en caisse. Priorité sera donnée à des œuvres caritatives de la région marchoise.

 

VIII Composition du comité 2 014

 

        

Président : Michel Mathieu

Trésorier : Paul Van Eyck

Secrétaire : Chantal Limme

Informatique : 

Matériel : Paul Bourlée

Relations intérieures : 

Organisation des rencontres :